CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON
Application
Sauf stipulation contraire écrite, nos conditions générales de vente et de livraison s'appliquent, même si les conditions d'achat du client diffèrent.
Prix
Les prix indiqués sont en francs suisses (CHF), hors TVA (CHE-102.489.256).
Suppléments
Majoration de 18 % pour les moulures et plinthes en longueurs fixes.
Délais de livraison
Nos délais de livraison sont non contractuels. Ils sont donnés à titre indicatif, en fonction des capacités de production. La date indiquée sur notre confirmation de commande ne peut être garantie à 100 %.
Livraison
Nos prix s'entendent départ usine. Pour les livraisons, nous appliquons les conditions suivantes :
| Montant de commande HT | Frais de transport |
|---|---|
| < CHF 600.00 | CHF 90.00 (VD), CHF 105.00 (Suisse romande), CHF 145.00 (reste de la Suisse) |
| CHF 600.00 - 3,000.00 | CHF 105.00 (VD), CHF 145.00 (Suisse romande), CHF 175.00 (reste de la Suisse) |
| > CHF 3,000.00 | Selon coût réel |
Les marchandises sont expédiées via Emil Egger AG.
Nous ne garantissons pas de date de livraison précise ; les marchandises sont généralement livrées dans un délai de 24 heures après l'enlèvement à l'usine par le transporteur.
Toute demande spéciale sera facturée au demandeur.
Une demande de livraison avant 10h30 ou à une heure fixe entraîne un supplément de CHF 100.00, qui sera facturé par le transporteur et entièrement répercuté sur vous. Un avis téléphonique coûte CHF 10.00.
Les envois postaux seront facturés au prix coûtant (affranchissement et emballage).
Le déchargement et la manutention avec grue seront facturés en sus selon le coût du transporteur.
Dommages de transport
Aucune réclamation ne sera acceptée sans signature sur les documents du transporteur.
Facturation
Les factures inférieures à CHF 200.00 entraîneront un supplément de CHF 20.00.
Paiements
- 30 jours : net, sans escompte
- Paiement comptant : net, sans escompte
- Intérêts de retard : 8 % par an, à partir du 31ᵉ jour, date de facture
Réclamations
Toute réclamation doit être soumise par écrit au plus tard 8 jours ouvrables après réception des marchandises.
Aucune réclamation ne sera acceptée pour des marchandises déjà installées ou modifiées sans notre accord préalable.
Retour de marchandises
Sauf erreur de notre part, seuls les colis entiers et non endommagés peuvent être retournés, après notre accord, à vos frais, dans les 10 jours suivant la livraison. Ils seront crédités à la valeur marchandise, avec une déduction de 20 % pour couvrir les frais engagés.
Validité
Ces conditions générales de vente et de livraison sont valables à partir du 01.03.2023 et remplacent toutes les précédentes.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis, en fonction de l'évolution des taux de change et des prix des matières premières sur le marché.
Offres
Toute modification des quantités ou des spécifications pour une production spéciale entraînera une nouvelle offre avec un prix ajusté à la nouvelle quantité et/ou spécification.
Tolérance sur quantités
Pour la fabrication, les quantités seront livrées et facturées avec les tolérances suivantes, non contestables :
| Longueur | Tolérance | Surface | Tolérance |
|---|---|---|---|
| < 20 m1 | max. 20 % | < 20 m² | max. 10 % |
| < 100 m1 | max. 15 % | < 50 m² | max. 5 % |
| < 300 m1 | max. 10 % | < 100 m² | max. 3 % |
| < 500 m1 | max. 5 % | ||
| < 1000 m1 | max. 3 % |
Échantillons
Pour toute commande d’échantillon de profil standard, seuls les frais d’expédition et d’emballage seront facturés.
Pour toute autre commande d’échantillon « spécial » nécessitant une production, des frais fixes de CHF 100.00 seront facturés en plus des frais d’expédition et d’emballage.
Ce montant sera uniquement déduit en cas de commande liée à ces échantillons.
Marchandises en stock
Les prix des marchandises en stock sont indiqués en gras dans la liste des prix.
Garantie
Nous offrons une garantie de 2 ans sur tous nos produits (date du bon de livraison applicable).
Les risques et dommages liés à un stockage inadéquat, une mise en œuvre incorrecte ou un usage inapproprié ne sont pas couverts par cette garantie.
Droit applicable
Le droit suisse s’applique à tous nos contrats et livraisons.
For juridique
Tous les litiges relèvent de la juridiction exclusive du siège de notre société à 1323 Romainmôtier, Suisse.
Essences de bois et déclaration d’origine
Qualité du bois et labels